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Mentions Légales

Informations légales, éditeur, hébergement et politique de confidentialité de certibiocide.online

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
DIGIVODA — Société par actions simplifiée (SAS)
Site web : certibiocide.online
SIREN : 488 347 444
Siège social : 5 rue Jules Barbier, 92290 Châtenay-Malabry — France
Centre de formation : 4 allée des Garays, 91120 Palaiseau — France
Email : contact@digivoda.com
Téléphone : 01 89 70 55 70
Directeur de la publication : DIGIVODA


2. Objet du site

Le site a pour objet de présenter et promouvoir les formations professionnelles en hygiène, sécurité et certifications Certibiocide (Nuisibles, Désinfectants, Apiculteurs) dispensées par DIGIVODA, organisme de formation habilité, conformément aux obligations réglementaires nationales et européennes en vigueur.


3. Informations réglementaires

• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Organisme de formation enregistré auprès de la DRIEETS sous le numéro 11922488592
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)


4. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Site web : www.ovhcloud.com


5. Protection des données personnelles

DIGIVODA s'engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sur le site sont utilisées uniquement pour :

  • Traiter les demandes d'informations
  • Gérer les inscriptions aux formations
  • Assurer le suivi administratif et pédagogique

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6. Propriété intellectuelle

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9. Responsabilité

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10. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.


11. Mise à jour

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.